OBJET
Les présentes conditions générales de vente ( ci-après CGV) régissent la relation contractuelle et les transactions entre la Société BOUTONS KOCHER S.A.S. au capital de 250 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 646 050 161, dont le siège social est situé au 276 Rue De La Cueille 39170 Lavans Les Saint Claude, exerçant sous la dénomination commerciale BIJOUX KOCHER (ci-après Vendeur) et toute personne physique, consommateur ( ci-après Client ) passant commande de bijoux ou autres accessoires de mode (ci-après Produits) par le biais de la boutique en ligne via le site internet www.bijouxkocher.fr (ci-après Site), site de commerce en ligne accessible à tout utilisateur du réseau Internet.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.
Les CGV sont consultables en français.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée du Client.
Le Site présente, pour chaque produit, un descriptif donnant au Client les informations requises sur les caractéristiques essentielles du Produit et sur son prix.
Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur à la date de leur mise en vente, relatives à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection ces consommateurs.
PRIX
Les prix de vente applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu’ils sont affichés sur le Site, toutes taxes comprises.
Au prix de vente du Produit commandé, il faut ajouter, le cas échéant, les frais de livraison.
Le montant total dû par le Client est indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. BIJOUX KOCHER n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles.
Dans le cas où un Produit se trouverait indisponible, la mention ” Rupture de stock ” apparaîtra sur le descriptif du Produit.
GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de défauts de la chose vendue, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie de conformité, prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
Le Client est également en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil.
En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
COMMANDE
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
La commande d’un Produit est faite avec obligation de paiement immédiat.
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
A l’issue du processus de commande, le Client reçoit par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande et la facture d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait des difficultés liées à des commandes précédentes.
Le Vendeur avise le Client par mail de l’envoi de la commande.
PAIEMENT
Le montant dû par le client est payable en totalité à la commande du Produit.
Le Client dispose de deux moyens de paiement :
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées dans la perception du paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par le Vendeur.
LIVRAISON
La livraison du Produit est faite par envoi postal ou transporteur après validation de la commande par le Vendeur et paiement du prix par le Client.
La livraison est faite à l’adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande.
Si la livraison est rendue impossible du fait d’informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par mail, et en cas de non-réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.
Le délai de livraison est :
Un retard de livraison de plus de sept jours, non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente si le Client le demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du Vendeur.
Le défaut total de livraison du fait du Vendeur, non dû à un cas de force majeure, entraîne la résolution de plein droit de la vente.
La livraison standard est gratuite pour toute commande supérieure à 49€ TTC.
Pour une commande d’un montant inférieur à 49€ TTC (ou choix livraison express quelque soit le montant de la commande), les frais de livraison sont à la charge du Client, et fonction de la destination et de la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du Produit acheté.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur :
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit au Vendeur, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes, en parfait état, non porté, sans salissures ni détérioration.
Le Client doit renvoyer le produit à l’adresse suivante : BOUTONS KOCHER S.A.S -Retour BK- BP 29 – 276 Rue De La Cueille 39170 Lavans Les Saint Claude, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa décision de rétractation.
Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus hors frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du retour du produit en parfait état.
Le Vendeur utilisera le même moyen de remboursement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande.
SERVICE APRÈS-VENTE – RÉCLAMATIONS
Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d’un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client :
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de la vente due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits offerts à la vente sur le Site et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, logos, noms des produits…etc) sont protégés par le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion, utilisation à des fins commerciales des Produits, est strictement interdite.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel fournies par le Client, à moins qu’il n’y soit contraint par des dispositions légales ou par décision de justice.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bijouxkocher.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : BOUTONS KOCHER S.A.S – BP29 – 10 Bis Rue De La Cueille 39170 Lavans Les Saint Claude
LOI APPLICABLE
Les CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumis à la loi française et le tribunal désigné compétent en cas de litige sera celui du vendeur.
*******
Pour toute demande ou question concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant les colis, les commandes, les produits ou la marque, l’adresse contact@bijouxkocher.fr est disponible