Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.bijouxkocher.fr (ci-après le « Site »), édité par Vince Group, société par actions simplifiée au capital de [à compléter] €, dont le siège social est situé 276 rue de la Cueille, 39170 Lavans-les-Saint-Claude – France, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 943 858 258 00016.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
2. Accès au site
Bijoux Kocher met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, Vince Group se réserve le droit d’en suspendre, restreindre ou interrompre l’accès, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Bijoux Kocher ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, de perte de données ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (virus, piratage, intrusion, coupure, etc.).
3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter l’univers de Bijoux Kocher, ses créations et de permettre la vente en ligne de ses bijoux et accessoires de mode.
Bijoux Kocher s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs typographiques ou d’omissions.
En cas d’erreur, la responsabilité de Vince Group ne saurait être engagée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site – notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, graphismes, sons, vidéos, charte graphique, ainsi que les produits eux-mêmes – est la propriété exclusive de Vince Group ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Vince Group, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments consultés.
5. Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.
Vince Group n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Vince Group.
6. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, compte client, cookies, etc.) font l’objet d’un traitement par Vince Group, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Site utilise également des cookies destinés à améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés.
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7. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site uniquement à des fins légales et personnelles ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni porter atteinte à son intégrité (intrusion, altération de données, surcharge du serveur, etc.) ;
- ne pas reproduire ou exploiter les informations et contenus du Site sans autorisation préalable.
Tout usage du Site non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site, sans préjudice des recours juridiques éventuels de Vince Group.
8. Responsabilité de Bijoux Kocher
Vince Group ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site,
- de l’utilisation inappropriée des services proposés,
- d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées,
- ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
9. Modification des CGU
Vince Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :
Vince Group – Bijoux Kocher
276 rue de la Cueille, 39170 Lavans-les-Saint-Claude – France
contact@bijoux-kocher.fr