Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.bijouxkocher.fr (ci-après le « Site ») exploité par Vince Group, au bénéfice de tout consommateur (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables en français à tout moment sur le Site.
2. Identité du vendeur
Vince Group
Société par actions simplifiée au capital de [à compléter] €
Siège social : 276 rue de la Cueille, 39170 Lavans-les-Saint-Claude – France
Immatriculée au R.C.S. sous le numéro 943 858 258 00016
E-mail : contact@bijoux-kocher.fr
3. Produits
Les articles proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sont des bijoux et accessoires de mode créés et distribués par Bijoux Kocher.
Chaque article fait l’objet d’une description précise mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, les matériaux utilisés.
Les photographies des produits présentés sur le site sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient constituer un document contractuel.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.
Bijoux Kocher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site :
- Sélectionner les Produits et les ajouter au panier,
- Créer un compte client ou s’identifier,
- Vérifier le contenu du panier,
- Accepter les présentes CGV,
- Régler la commande en ligne.
La validation définitive de la commande vaut acceptation sans réserve du contenu et du prix de celle-ci.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en euros, en totalité au moment de la commande, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système sécurisé,
- Virement bancaire (France uniquement).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Chronopost.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 1 à 4 jours ouvrés
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 69 € TTC.
En dessous de ce montant, ils sont à la charge du Client et précisés avant validation de la commande.
En cas de retard de plus de 7 jours non dû à un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement de sa commande.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Avant tout retour, le Client doit notifier sa demande par e-mail à : contact@bijoux-kocher.fr
Après validation par le service client, Bijoux Kocher transmettra au Client une étiquette de retour prépayée à coller sur le colis.
Les Produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de cette étiquette, à l’adresse communiquée par le service client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non détériorés et dans leur emballage. Tout produit endommagé ou présentant des traces d’usure ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Frais de retour et remboursement
Les frais liés à l’étiquette de retour sont à la charge du Client et seront automatiquement déduits du montant du remboursement. Le Client n’a aucun frais à avancer.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux (livraison aller) ne sont pas remboursés.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
- aux Produits portés ou présentant des signes d’usage ;
- aux Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. boucles d’oreilles).
9. Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) ;
- la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, conformément à la loi.
10. Service après-vente – Réclamations
Pour toute demande d’information, réclamation ou assistance, le Client peut contacter : contact@bijoux-kocher.fr
11. Responsabilité
Vince Group ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un cas de force majeure, ou de tout problème lié au réseau Internet (coupure, intrusion, virus, etc.).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, images, photographies, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Vince Group.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@bijoux-kocher.fr.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.
Médiateur à préciser – ex. CNPM Médiation Consommation ou Médiateur du e-commerce FEVAD
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Vince Group et le Client sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service client
Vince Group – Bijoux Kocher
276 rue de la Cueille, 39170 Lavans-les-Saint-Claude – France
contact@bijoux-kocher.fr